Comment réduire son ISF

Investir dans des PME

Le redevable de l’ISF peut ainsi déduire de son impôt :

• 50 % (contre 75 % en 2010) des versements concernant des investissements directs ou indirects (via une société holding) au capital de PME, dans la limite de 45 000 € (contre 50 000 € en 2010),
• 50 % des versements concernant des investissements via certains FIP (fonds d’investissement de proximité), FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) et FCPR (fonds communs de placement à risque), dans la limite de 18 000 € (contre 20 000 € en 2010).

Ces réductions sont cumulables, mais ne peuvent dépasser 45 000 € au total par an.

De nouvelles contraintes ont été imposées cette année. Certains secteurs, comme l'art, les bijoux, les caves à vin, les énergies renouvelables sont exclues de ce dispositif
Les FCPI doivent investir 60% au moins de leurs actifs dans des PME éligibles au dispositif de réduction d'ISF, mais ils ont une marge de manœuvre pour le reste de leurs investissements. Certains FCPI ou FIP continuent à utiliser celle-ci pour diversifier une partie de leurs avoirs sur des titres cotés. D'autres préfèrent investir en PME éligibles la totalité des capitaux collectés. Cela permet de maximiser l'avantage fiscal. En effet, seule la partie de l'actif du FIP ou du FCPI investie dans des PME non cotées donne droit à la réduction d'ISF de 50%.

La réduction d’ISF n’est pas cumulable avec la réduction d’impôt sur le revenu.
L’investissement peut être réalisé en tant que :

• souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés, en numéraire ou en nature (par apport de biens nécessaires à l’exercice de l’activité, à l’exception des actifs immobiliers et des valeurs mobilières),
• souscriptions de titres participatifs dans des sociétés coopératives ouvrières de production (Scop).

Le montant des versements ne doit pas dépasser pour la société le plafond de 2,5 millions d’euros par période de 12 mois.
La société bénéficiaire doit, quelle que soit la date de sa constitution, employer au moins 2 salariés à la clôture de l’exercice concerné par la réduction ou l’exercice suivant (ou 1 salarié pour les artisans).

Investir en nue-propriété

Dans le cadre d’un investissement en nue propriété, le contribuable ne déclare pas ce bien dans son assiette de calcul d’ISF, car seul la personne qui en à l’usufruit doit le déclarer.
Si un contribuable achète une bien d’une valeur de 500 000€ avec un usufruit sur 15 ou 17 ans(confié à un bailleur social), il ne paiera que la nue propriété, soit environ 250 000€.
S'il fait son acquisition en cash, ce montant ne sera pris en compte pour le calcul de l’ISF.
Si l’acquisition se fait à crédit, les sénateurs ont autorisé (si l’usufruit est confié à un bailleur social) de déduire le montant emprunté de l’ISF.
Dernier avantage, si le contribuable à des revenus fonciers , il peut déduire ses intérêts d’emprunt de ces derniers

Faire des dons

Les contribuables soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune peuvent bénéficier d'une réduction de leur ISF en cas de dons à certains organismes d'intérêt général à but non lucratif.
Les dons doivent être effectués en numéraire ou en titres de sociétés cotées.
Cette réduction est égale à 75% du montant de leurs versements et elle est plafonnée à 45 000 euros, ce plafond étant commun avec les investissements dans les PME.