espace conseilInvestissement Immobilier39 rue de l'Arc - Quai du Wault 59000 Vieux Lille ![]() LMNP Censi BouvardDéfiscalisation location meublée en résidences servicesLe dispositif LMNP Censi-Bouvard permet aux contribuables d'exercer une activité de location immobilière non professionnelle tout en combinant certains avantages fiscaux des régimes LMNP classique et Scellier. Issu d'un amendement de la loi Scellier proposé par les députés Yves Censi (Aveyron) et Michel Bouvard (Savoie), dont il a pris le nom. Ce dispositif peut être appelé « Amendement Bouvard », « Scellier LMNP » ou « Scellier meublé » PrincipeL'investisseur va faire l'acquisition d'un bien neuf ou réhabilités (achevés depuis au moins 15 ans et faisant l'objet de travaux de réhabilitation) et va confier ce bien à un gestionnaire avec qui il va signer un bail commercial. Ce bail commercial va régir les relation entre propriétaire et gestionnaire, et définir notamment, la durée, les services, le montant du loyer versé au propriétaire, le paiement des charges, l'entretien…. Quelles sont les résidences éligiblesLes résidences services, à savoir, résidence pour personne agées (dependantes ou non, notamment ehpad, ehpa..), résidences de tourisme classées, résidences étudiantes, résidences affaires. Avantage fiscal du LMNP Censi-BouvardIl peut être double :
SynthèseCe dispositif est très intéressant, car il a l'avantage de proposer un double avantage fiscal (11% de réduction d'impôts + 19.6% de récupération de TVA), de proposer une gestion et une perception des loyers sans carence garantie par bail commercial. Contactez-nous pour plus de renseignements. |