LMNP Censi Bouvard

Défiscalisation location meublée en résidences services

Le dispositif  LMNP Censi-Bouvard permet aux contribuables d'exercer une activité de location immobilière non professionnelle tout en combinant certains avantages fiscaux des régimes LMNP classique et Scellier. Issu d'un amendement de la loi Scellier proposé par les députés Yves Censi (Aveyron) et Michel Bouvard (Savoie), dont il a pris le nom. Ce dispositif peut être appelé « Amendement Bouvard », « Scellier LMNP » ou « Scellier meublé »

Principe

L'investisseur va faire l'acquisition d'un bien neuf ou réhabilités (achevés depuis au moins 15 ans et faisant l'objet de travaux de réhabilitation) et va confier ce bien à un gestionnaire avec qui il va signer un bail commercial. Ce bail commercial va régir les relation entre propriétaire et gestionnaire, et définir notamment, la durée, les services, le montant du loyer versé au propriétaire, le paiement des charges, l'entretien….

Quelles sont les résidences éligibles

Les résidences services, à savoir, résidence pour personne agées (dependantes ou non, notamment ehpad, ehpa..), résidences de tourisme classées, résidences étudiantes, résidences affaires.

Avantage fiscal du LMNP Censi-Bouvard

Il peut être double :

1. Une réduction d'impôts de 11% du montant investi plafonné à 300 000€ HT
2. Une récupération de TVA si le gestionnaire s'engage à fournir un minimum de services (Art. 261/D4 du Code Général des Impôts : récupération de la TVA dans le cadre de l'acquisition d'un logement meublé dans une résidence avec services).

Synthèse

Ce dispositif est très intéressant, car il a l'avantage de proposer un double avantage fiscal (11% de réduction d'impôts + 19.6% de récupération de TVA), de proposer une gestion et une perception des loyers sans carence garantie par bail commercial.
Par contre, l'accompagnement d'un professionnel est indispensable, car il faut vérifier la qualité et le serieux du gestionnaire, vérifier la cohérance économique du projet ( un gestionnaire pour vous garantir vos loyer devra avoir un bon résultat d'exploitation), et enfin les conditions du bail commercial , élément crucial de l'investissement.

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