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Investissement Immobilier

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Impôts fortune immobilière (I.F.I)

 

Ce dispositif fiscal est venu remplacé l’ISF (Impôts de Solidarité sur la Fortune).

Comme l’indique son intitulé, cet impôts ne concernera plus que le patrimoine immobilier et non plus les placements financiers.

 

Le montant du patrimoine immobilier est calculé sur la valeur réelle du patrimoine, à savoir l’actif moins les dettes.

 

Exemple,un bien immobilier financé à 100% aura une valeur nulle d’un point de vue patrimonial. Bien évidement au fur et à mesure du remboursement, la valeur de ce patrimoine augmentera.

 

Est déductible de l’assiette, la taxe foncière et le montant de l’IFI, les travaux d’entretien, de réparation, de construction ou reconstruction.

 

Peuvent venir  en déduction du montant de l’impôt les dons à certains organismes pour 75% de leur montant et dans la limite de 50 000 € par an. C’est la seule réduction d’impôt qui a survécu à la disparition de l’ISF.

 

Plafonnement global de l’impôt à 75%

 

Dans le cas ou  l’ensemble des impôts du contribuables (y compris IFI) dépassent 75% de ces revenus, un abattement sera appliqué sur le montant de cet impôt pour qu’il redescende sous ce seuil

 

Exemple

 

Un contribuable qui a un revenu de 100 000€/an , patrimoine immobilier net taxable de 8 M € et un impôt sur le revenu de  27 000€

 

Le montatnt de l’IFI à régler est de 98 190€.Avec les 27 000€ d’impôts sur le revenu,on dépasse son revenu imposable !! Le montant de l’IFI sera donc ramené à 48 000€.

 (75 000€-27000€=48 000€)

 

Cas particuliers :

 

La résidence principale

 

Dans le cadre de l’ISF, un abattement de 30% était appliqué sur la valeur du bien.Par contre, les intérêts d’emprunts étaient déductibles à 100%.Dans le cas de l’IFI, il y aura toujours un abattement de 30% pour la résidence principale, mais également sur le montant de l’emprunt en cours (sur la captal restant dû) !!

 

Le Demembrement

 

Dans le cas du démembrement temporaire, seule la valeur de la nue-propriété sera prise en compte.

Dans le cas d’une succession ou le bien est démembré, le nue-propriétaire sera soumis à L’IFI mais l’usufruitier également, ce qui n’était pas le cas dans le cadre de l’ISF.

Barème de l'IFI

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine

Taux applicable

Jusqu'à 800 000 €

0 %

Entre 800 001 € et 1 300 000 €

0,5 %

Entre 1 300 001 € et 2 570 000 €

0,7 %

Entre 2 570 001 € et 5 000 000 €

1 %

Entre 5 000 001 € et 10 000 000 €

1,25 %

Supérieure à 10 000 000 €

1,5 %