Loi duflot 2014 - Tout sur l'investissement immobilier Duflot Lille
Modifications plafonds de loyers
Pour les baux conclus en 2014, les loyers maximum mensuels par m² de surface utile, hors charges, sont fixés à :
Zone A bis |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
16,72 € |
12,42 € |
10,00 € |
8,69 € |
Les plafonds de loyers varient également en fonction de la typologie du logement soumis à un coefficient multiplicateur : 0,7 + 19 / surface utile*
Plafonds de ressources des locataires
Composition du foyer du locataire |
Situation géographique du logement (zone) |
Zone A Bis |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Personne seule |
36 831 |
36 831 |
30 019 |
27 017 |
Couple |
55 045 |
55 045 |
40 089 |
36 079 |
Personne seule ou couple et 1 personne à charge |
72 159 |
66 169 |
48 210 |
43 389 |
Personne seule ou couple et 2 personnes à charge |
86 152 |
79 257 |
58 200 |
52 380 |
Personne seule ou couple et 3 personnes à charge |
102 503 |
93 826 |
68 465 |
61 619 |
Personne seule ou couple et 4 personnes à charge |
115 344 |
105 584 |
77 160 |
69 443 |
Majoration personne à charge supp à partir de la 5e |
+ 12 851 |
+ 11 764 |
+ 8 608 |
+ 7 746 |
Source : Décret N ° 2012 – 1532 du 29 décembre 2012
Attention , la loi duflot devrait etre améliorée pour porter le taux de réduction d’impôts de 18% sur 9 ans à 21% sur 12 ans.
La réduction d’impots Duflot entre également dans le plafonnement des niches fiscales.
Loi Duflot Lille 2013. Le Duflot Lille, défiscalisation immobilière.
Principe de La loi Duflot 2013
Mise en place par la ministre du logement Cecile Duflot, elle remplace le dispositif scellier 2012, et permet aux investisseur d'acquérir un bien immobilier neuf BBC (bâtiment basse consommation) et de
- bénéficier d'une réduction d'impôts de 18% étalée sur 9 ans calculée sur le montant de l'investissement (prix d'acquisition + frais de notaire) plafonné à 300 000€.
- jusqu'à 6000 €/an de réduction d'impôts
- engagement de location pendant 9 ans
- impossibilité de louer à un ascendant/descendant ou membre du foyer fiscal
Plus d'information sur la loi Duflot, êtes vous éligibles au dispositif de défiscalisation Duflot ? Faites une simulation d'investissement Duflot
Zone Duflot
Contrairement à la loi scellier, le dispositif de defiscalisation Duflot, est restreint à certaines zones géographiques à forte densité de population, à savoir les zones A, A bis et B1, pour répondre à un manque de logements sur ces secteurs.
Les investissements dans les zones B2 seront autorisés de façon transitoire (1er semestre 2013).
Ainsi Lille et la métropole Lilloise est éligible au dispositif et à la réduction d'impôts Duflot
Retrouvez nos programmes éligibles sur Lille et métropole Lilloise
Performance energétique Duflot 2013
Pour bénéficier de la loi Duflot, le logement devra répondre à des normes en matière de construction, notamment en matière de performance énergétique : RT2005 avec labellisation BBC « bâtiment basse consommation » pour les permis de construire déposés avant le 1er Janvier 2013 ou RT2012(réglementation thermique 2012) pour les permis de construire déposés après le 1er Janvier 2013.
En plus de l'aspect écologique de ces construction, elles permettront de diminuer très fortement la facture énergétique pour les locataires, ce qui constitue un véritable atout à la location comme à la revente à terme.
Plafond de loyer et de ressources des locataires investissement Duflot
Pour bénéficier de la réduction d'impôt Duflot, l'investisseur devra respecter des plafonds de loyers et des plafonds de ressources pour les locataires.
Cependant, ces plafonds de ressources ne sont pas contraignants, car ils correspondent à plus de 80% des locataires.Par exemple un couple avec enfant sur Lille pourra gagner jusqu'à
47 780€ (revenu après abattement pour frais professionnels sur les revenus N-2)
Plafonds Ressources Loi Duflot Métropole pour 2013 |
Composition du foyer |
Zone Abis |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Personne seule |
36 502 € |
36 502 € |
29 751 € |
26 776 € |
Couple |
54 554 € |
54 554 € |
39 731 € |
35 757 € |
1 personne à charge |
71 515 € |
65 579 € |
47 780 € |
43 002 € |
2 personnes à charge |
85 384 € |
78 550 € |
57 681 € |
51 913 € |
3 personnes à charge |
101 589 € |
92 989 € |
67 854 € |
61 069 € |
4 personnes à charge |
114 315 € |
104 642 € |
76 472 € |
68 824 € |
Par personne supplémentaire |
+12 736 € |
+11 659 € |
+ 8 531€ |
+ 7 677 € |
• Les plafonds de loyers seront définis en fonction des zones géographiques d'investissement et de la taille du logement
Plafonds de loyers Loi Duflot pour 2013 |
|
Zone Abis |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Par m² |
16,52 € |
12,27 € |
9,88 € |
8,59 € |
Pour calculer le loyer mensuel du locataire, il faut multiplier le plafond de loyer par la surface du logement et le coefficient suivant (0,7 + 19/S), où S correspond à la surface du logement (le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2)
Simulation investissement Duflot
Pour un investissement en zone B1, acquisition d'un type3 de 65m2 à 210 000€
Loyer annuel : 7644€ (634€/mois)
Réduction impôts : 4200€/an
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