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Investissement Immobilier

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Loi duflot 2014 - Tout sur l'investissement immobilier Duflot Lille

Modifications plafonds de loyers

Pour les baux conclus en 2014, les loyers maximum mensuels par m² de surface utile, hors charges, sont fixés à :

Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
16,72 € 12,42 € 10,00 € 8,69 €

Les plafonds de loyers varient également en fonction de la typologie du logement soumis à un coefficient multiplicateur : 0,7 + 19 / surface utile*

Plafonds de ressources des locataires

Composition du foyer du locataire Situation géographique du logement (zone)
Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 36 831 36 831 30 019 27 017
Couple 55 045 55 045 40 089 36 079
Personne seule ou couple et 1 personne à charge 72 159 66 169 48 210 43 389
Personne seule ou couple et 2 personnes à charge 86 152 79 257 58 200 52 380
Personne seule ou couple et 3 personnes à charge 102 503 93 826 68 465 61 619
Personne seule ou couple et 4 personnes à charge 115 344 105 584 77 160 69 443
Majoration personne à charge supp à partir de la 5e + 12 851 + 11 764 + 8 608 + 7 746

Source : Décret N° 2012 à 1532 du 29 décembre 2012

Attention , la loi duflot devrait etre améliorée pour porter le taux de réduction d'impôts de 18% sur 9 ans à 21% sur 12 ans.

La réduction d'impots Duflot entre également dans le plafonnement des niches fiscales.

Loi Duflot Lille 2013. Le Duflot Lille, défiscalisation immobilière.

Principe de La loi Duflot 2013

Mise en place par la ministre du logement Cecile Duflot, elle remplace le dispositif scellier 2012, et permet aux investisseur d'acquérir un bien immobilier neuf BBC (bâtiment basse consommation) et de

  • bénéficier d'une réduction d'impôts de 18% étalée sur 9 ans calculée sur le montant de l'investissement (prix d'acquisition + frais de notaire) plafonné à 300 000€.
  • jusqu'à 6000 €/an de réduction d'impôts
  • engagement de location pendant 9 ans
  • impossibilité de louer à un ascendant/descendant ou membre du foyer fiscal

Plus d'information sur la loi Duflot, êtes vous éligibles au dispositif de défiscalisation Duflot ? Faites une simulation d'investissement Duflot

Zone Duflot

Contrairement à la loi scellier, le dispositif de defiscalisation Duflot, est restreint à certaines zones géographiques à forte densité de population, à savoir les zones A, A bis et B1, pour répondre à un manque de logements sur ces secteurs.
Les investissements dans les zones B2 seront autorisés de façon transitoire (1er semestre 2013).
Ainsi Lille et la métropole Lilloise est éligible au dispositif et à la réduction d'impôts Duflot
Retrouvez nos programmes éligibles sur Lille et métropole Lilloise

Performance energétique Duflot 2013

Pour bénéficier de la loi Duflot, le logement devra répondre à des normes en matière de construction, notamment en matière de performance énergétique : RT2005 avec labellisation BBC « bâtiment basse consommation » pour les permis de construire déposés avant le 1er Janvier 2013 ou RT2012(réglementation thermique 2012) pour les permis de construire déposés après le 1er Janvier 2013.
En plus de l'aspect écologique de ces construction, elles permettront de diminuer très fortement la facture énergétique pour les locataires, ce qui constitue un véritable atout à la location comme à la revente à terme.

Plafond de loyer et de ressources des locataires investissement Duflot

Pour bénéficier de la réduction d'impôt Duflot, l'investisseur devra respecter des plafonds de loyers et des plafonds de ressources pour les locataires.
Cependant, ces plafonds de ressources ne sont pas contraignants, car ils correspondent à plus de 80% des locataires.Par exemple un couple avec enfant sur Lille pourra gagner jusqu'à
47 780€ (revenu après abattement pour frais professionnels sur les revenus N-2)

Plafonds Ressources Loi Duflot Métropole pour 2013

Composition du foyer

Zone Abis

Zone A

Zone B1

Zone B2

Personne seule

36 502 €

36 502 €

29 751 €

26 776 €

Couple

54 554 €

54 554 €

39 731 €

35 757 €

1 personne à charge

71 515 €

65 579 €

47 780 €

43 002 €

2 personnes à charge

85 384 €

78 550 €

57 681 €

51 913 €

3 personnes à charge

101 589 €

92 989 €

67 854 €

61 069 €

4 personnes à charge

114 315 €

104 642 €

76 472 €

68 824 €

Par personne supplémentaire

+12 736 €

+11 659 €

+ 8 531€

+ 7 677 €

• Les plafonds de loyers seront définis en fonction des zones géographiques d'investissement et de la taille du logement

Plafonds de loyers Loi Duflot pour 2013

Zone Abis

Zone A

Zone B1

Zone B2

Par m²

16,52 €

12,27 €

9,88 €

8,59 €

Pour calculer le loyer mensuel du locataire, il faut multiplier le plafond de loyer par la surface du logement et le coefficient suivant (0,7 + 19/S), où S correspond à la surface du logement (le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2)

Simulation investissement Duflot
Pour un investissement en zone B1, acquisition d'un type3 de 65m2 à 210 000€
Loyer annuel : 7644€ (634€/mois)
Réduction impôts : 4200€/an
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