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Investissement Immobilier

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PTZ immobilier, Prêt à taux zéro 2013

Principe et conditions d'obtention prêt à taux zéro

Depuis le 01 janvier 2013, le PTZ 0% s'adresse aux futurs acquéreurs de logements neufs en résidence principale et leur permet donc de bénéficier d'un prêt sans intérêts sur une partie de leur acquisition.

Deux conditions doivent être réunies pour bénéficier du PTZ+ 2013

1/ Les personnes concernées doivent être primo-accédants, ou ne pas avoir été propriétaires de leur résidence principale depuis plus de deux ans.

2/ ECO-CONDIONNALITE
Les logements pour lesquels le nouveau Prêt à Taux Zéro 2013 est accordé, doivent répondre aux nouvelles normes énergétique en vigueur ; c'est à dire bénéficier du label BBC « Bâtiment basse consommation énergétique » ou de la règlementation thermique 2012 (RT2012).

PLAFONDS DE RESSOURCES POUR LE PTZ + 2013

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1 personne

36.000 €

26.000 €

20.000 €

18.500 €

2 personne

50.400 €

36.400 €

28.000 €

25.900 €

3 personne

61.200 €

44.200 €

34.000 €

31.450 €

4 personne

72.000 €

52.000 €

40.000 €

37.000 €

5 personne

82.800 €

59.800 €

46.000 €

42.550 €

6 personne

93.600 €

67.600 €

52.000 €

48.100 €

7 personne

104.400 €

75.400 €

58.000 €

53.650 €

8 personne et +

115.200 €

83.200 €

64.000 €

59.200 €

ZONES GEOGRAPHIQUES

On distingue quatre zones géographiques :
• Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton) et Genevois français ;
• Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Chambéry, Saint-Malo, etc.), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements d'outre-mer et la Corse ;
• Zone B2 : les agglomérations de plus de 50.000 habitants, les autres zones frontalières et littorales chères et la limite de l'Ile-de-France ;
• Zone C : le reste du territoire.
Le zonage complet déterminant le montant du PTZ + est fixé par l'arrêté du 29 avril 2009.

POURCENTAGE APPLICABLE POUR L'ACQUISITION D'UN LOGEMENT ELIGIBLE AU PTZ + 2013

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

Logement neuf (RT 2012 ou BBC 2005)

33 %

26 %

21 %

18 %

 

MONTANTS PLAFONDS DE L'ACQUISITION POUR L'OBTENTION DU PTZ+

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1 personne

156.000 €

117.000 €

86.000 €

79.000 €

2 personne

218.000 €

164.000 €

120.000 €

111.000 €

3 personne

265.000 €

199.000 €

146.000 €

134.000 €

4 personne

312.000 €

234.000 €

172.000 €

158.000 €

5 personne et +

359.000 €

269.000 €

198.000 €

182.000 €

Simulation prêt à taux zéro (PTZ+ 2013)

EXEMPLES :
Un couple avec 2 enfants fait construire une maison aux normes BBC en 2013 en zone B1 pour un montant de 250 000 euros.
Le calcul sera le suivant :
234 000 (250 000€ plafonné à 234 000€) X 26% = 60 840
Le montant maximal du PTZ+ dont pourra bénéficier cette famille sera de 60 840 euros.

Un célibataire achète sur plans un studio à Paris en zone A pour un montant de 190 000 euros.
Le calcul sera le suivant :
156 000 (190 000 plafonné à 156 000) X 33% = 51 480
Le montant maximal du PTZ 0% dont pourra bénéficier cette personne sera de 51 480 euros.

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