Loi Malraux

Loi Malraux, défiscalisation en secteur sauvegardé déstiné aux contribuables fortements imposés.

Le dispositif Malraux concerne la réhabilitation d'immeubles situés en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP) ou en Secteur Sauvegardé.

Il faut cependant faire une distinction entre les permis de construire déposés avant ou après 2009.

1. Permis de construire déposés avant 2009 :
   100% des travaux sont déductibles du revenu imposable (RIG), étalés sur 3 ans au maximum.
   Vous réalisez 100 000 € de travaux, vous déduisez 100 000€ de vos revenus !!
   Il reste quelques opérations éligibles à ce dispositif, contactez-nous pour plus d'informations.
   
   
2. Permis de construire déposé après 2009 :
   Le dispositif Malraux 2012 donne droit à une réduction d'impôt calculée sur le montant des travaux de restauration engagés par le contribuable à hauteur de :
   • 30% pour les immeubles situés en Secteur Sauvegardé
   • 22% pour les immeubles situés dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP).
   Le montant des travaux pour le calcul de la réduction d'impôt en loi Malraux est plafonné à 100 000€ par an.

La Loi Malraux s'adresse depuis le 1er janvier 2012 aux contribuables français qui investissent dans des appartements à rénover , qui devront être loué et les travaux doivent aboutir à la restauration complète de immeuble avec une validation par un Architecte des Bâtiments de France.
Les opérations en loi Malraux sont localisées la plupart du temps dans les Centres Villes Historiques et offrent aux investisseurs une excellente opportunité de défiscalisation et une valorisation patrimoniale à moyen et long terme.

Monuments Historiques

Principe :

L'investisseur fait l'acquisition d'un bien immobilier classé ou inscrit à l'inventaires des Monuments Historiques. L'intégralité des travaux sont déductibles du revenu imposable du contribuable. Cet investissement permet une très forte défiscalisation, car cette déduction du revenu ne rentre pas dans le plafonnement des niches fiscales. Cette fiscalité est donc particulièrement intéressante pour des contribuables fortement imposés ou ayant des revenus fonciers conséquents qu'ils souhaitent gommer.
Ainsi, un contribuable imposé dans une tranche à 41 % et ayant des revenus fonciers qui réalise 100 000€ de travaux pourra au maximum défiscaliser 53000€ sur l'année en cours !!!
Cette réduction peut être étaler sur deux ans.

Avantages :

Les deux principaux avantages de cet investissement sont bien évidement le levier fiscal, très important dans cette opération, mais également l'intérêt patrimonial de ce placement, les batiments ayant par nature une grande qualité architecturale ou historique puisqu'ils sont classés par le ministère de la culture et sont souvent situés dans le cœur historiques des villes. De plus, les travaux seront  réalisés sous contrôle d'un architecte des bâtiments de France.

Obligations de l'investisseur :

Très peu d'obligations hormis la conservation du bien pendant 15 ans : aucun engagement de location, de plafond de loyer,de ressources du locataire, de nature du locataire (cela peut être un enfant ou un parent).

Toutes nos opérations sont validés par des cabinets d'avocats fiscalistes de renom qui sécurisent votre investissement.

Contactez nous pour connaître l'ensemble de nos opérations éligibles à ce disositif .